Conditions d'utilisation d'Artvie

Bienvenue sur Artvie. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « conditions ») constituent un accord entre vous (ci-après « vous », « vos » ou « votre ») et artvie.ch qui régit votre accès à et votre utilisation de notre site Internet, de nos produits et de nos services (ci-après collectivement « services »). En accédant à et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez accéder à ou utiliser nos services. Veuillez lire les présentes conditions avec attention, et n'hésitez pas à nous contacter en cas de questions.

    • 1. Conditions de base

    • 1.1 Vous ne pouvez utiliser nos services que si vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous, et seulement dans la mesure permise par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous êtes âgé de moins de treize (13) ans. Des règles d'éligibilité supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer à certains de nos services, et nous vous en informerons dans les présentes conditions ou bien dans le cadre desdits services.
    • 1.2 Si vous utilisez nos services au nom d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans, et être autorisé à engager ladite société ou autre entité à respecter les présentes conditions, auquel cas les termes « vous », « vos » ou « votre » se référent dans les présentes conditions à ladite société ou entité.
    • 1.3 Nous proposons toute une palette de services, et des directives et conditions générales supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer à certains services (ci-après « conditions relatives au service »). En utilisant lesdits services, vous acceptez les conditions relatives au service. Si certaines des conditions relatives au service entrent en conflit avec les présentes conditions, les conditions relatives au service prédominent pour ledit service.
    • 1.4 Pour plus d'informations sur la confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante: http://artvie.seo.ua/fr/conditions-dutilisation.
      Notre politique de confidentialité est incorporée aux présentes conditions et fait partie intégrante desdites conditions. En accédant à ou en utilisant nos services de quelque façon que ce soit, vous acceptez que vos informations soient recueillies, enregistrées, partagées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité et aux présentes conditions.
    • 1.5 Certains de nos services nécessitent la connexion à un compte Artvie. Pour ledit compte, vous acceptez de fournir exclusivement des informations vraies et exactes, et de mettre à jour lesdites informations si nécessaires pour que lesdites informations restent exactes et à jour.
    • 1.6 Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe de votre compte, et de toutes les activités survenant dans ou par le biais de votre compte ou de votre mot de passe. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute suspicion ou connaissance de tout accès à ou utilisation non autorisé de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité de nos services.
    • 1.7 L'autorisation que nous vous donnons de créer un compte Artvie et d'utiliser nos services dans le cadre des présentes conditions est non exclusive et non transférable. Il vous est interdit de louer, de vendre, de céder en sous-licence ou de transférer de quelque manière que ce soit votre compte Artvie, ou tout accès à ou utilisation de nos services, à quelque tiers que ce soit.
    • 1.8 Nous pouvons récupérer ou réaffecter tout nom d'utilisateur ou URL de nos services, à quelque moment que ce soit et à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, et notamment si nous estimons que cela est nécessaire pour respecter les droits d'un tiers.
    • 1.9 Certains de nos services peuvent être accessibles sur des appareils mobiles. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services d'une façon qui vous distraie et vous empêche de respecter le droit applicable en matière de sécurité ou de sécurité routière.
    • 1.10 Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, et vous acceptez le fait que nous puissions communiquer avec vous et vous informer sur nos services par e-mail ou par courrier. Vous acceptez le fait que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons électroniquement respectent toute obligation juridique éventuelle de forme écrite. Vous acceptez le fait que tous les avis que nous vous adressons par e-mail sont considérés comme reçus par vous à la date de leur envoi. Si vous créez un compte Artvie ou nous fournissez une adresse e-mail de quelque autre manière que ce soit, vous acceptez le fait que nous ne sommes pas responsables de tout filtre automatique éventuellement appliqué par votre fournisseur de messagerie aux e-mails que nous envoyons à l'adresse fournie.
    • 1.11 Il vous incombe de fournir à vos frais tout équipement (notamment les ordinateurs ou appareils mobiles) et accès au réseau nécessaires à votre utilisation de nos services ou à vos communications avec nous.
    • 2. Paiement

    • 2.1 Les conditions générales (CG) doivent être clairement affichées sur le site (accessibles depuis la page d'accueil) et le titulaire de la carte doit confirmer son acceptation desdites CG à l'aide de la souris au cours du paiement.
    • 2.2 Les conditions régissant le droit au remboursement/renvoi de l'élément ainsi que le for juridique doivent être indiqués dans les CG.
    • 2.3 Les CG doivent être disponibles dans toutes les langues dans lesquelles le site est disponible.
    • 2.4 Tous les coordonnées, adresse, numéro de téléphone et e-mail des entreprises suisses doivent être indiqués clairement.
    • 2.5 Toutes les activités doivent être enregistrées au Registre du commerce.
    • 2.6 Nous assurons à nos clients un paiement parfaitement sécurisé grâce à PayBox System. Vos informations personnelles sensibles, comme les informations sur votre carte de crédit, votre adresse et votre nom, sont cryptées. La technologie de cryptage PayBox protège toutes les pages dédiées à la commande de notre boutique en ligne à l'aide du procédé SSL (Secure Socket Layer). Vos informations confidentielles sont donc protégées et ne sont accessibles que par PayBox. Nous vous demanderons de fournir à nouveau vos coordonnées de facturation à chaque nouvelle commande.
    • 2.7 Si vous payez par carte de crédit, votre compte sera débité 2 jours ouvrés après votre commande.
    • 3. Retours

    • 3.1 Pour tout achat réalisé dans l'une de nos galeries situées dans l'Espace économique européen (pays de l'UE, Islande, Norvège et Liechtenstein) les résidents de l'Espace économique européen peuvent retourner l'œuvre sans frais s'ils ne sont pas satisfaits dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
      La présente politique de retour ne s'applique pas aux achats réalisés dans l'une de nos galeries situées hors de l'Espace économique européen, ni aux personnes ne résidant pas dans l'Espace économique européen.
    • 3.2 Si une œuvre est retournée, le prix de l'œuvre et les frais de port seront remboursés par la galerie, mais le client devra s'acquitter des frais de retour.
    • 3.3 Si un client souhaite retourner une œuvre, il doit commencer par en informer Artsper en envoyant un e-mail à galerie@galerieart21.ch. Artvie contactera alors la galerie et informera le client de la procédure.
    • 3.4 Si une œuvre est retournée, le prix total de l'œuvre et les frais de port seront remboursés par la galerie.
    • 4. Nous contacter

    • 4.1 Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales ou sur nos services, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à galerie@galerieart21.ch.
    • 4.2 Artvie est situé au : 4-6, Grand rue, 1204 Genève, Suisse.
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